30/03/2016

Livret : Préservation et mise en valeur des églises communales

Description : Description : Morlaas 1-20160125 1045dépouillé





 

Amis des Eglises Anciennes du Béarn
Commission Diocésaine d’Art Sacré (64)









Préservation
et mise en valeur
des églises
communales

              • Réglementation  •  Sécurité
                                              Concerts   •  Adresses utiles


















SOMMAIRE

Zone de Texte: LE CADRE LÉGAL
DES EGLISES COMMUNALES
(construites avant 1905)





  

I – PRINCIPES GÉNÉRAUX                                                                3                                                        
     1. Commune propriétaire – clergé affectataire
     2. Propriétés immobilières et mobilières

II – APPLICATIONS PRATIQUES                                                                   5                                                         
     1. Droits et devoirs du propriétaire
     2. Droits et devoirs du clergé affectataire 
     3. Les associations Loi 1901

III – LES PARTENAIRES                                                                                    7 
Les Conservateurs des Antiquités et Objets d’Art (C.A.O.A.)
La Commission Diocésaine d’Art Sacré (C.D.A.S.)
Sécuriser l’église c’est l’affaire de tous                                                     10                                                                                                                                                 
Les concerts dans les églises                                                                      11
Aides et fondations                                                                                    13
Mécénat et prix                                                                                          14
Informations complémentaires                                                                  16
Adresses utiles                                                                                           17








LE CADRE LÉGAL DES ÉGLISES
COMMUNALES
(construites  avant 1905)





I.                PRINCIPES GÉNÉRAUX

Selon la loi du 9 décembre 1905, et ses modifications ultérieures (voir la circulaire du 29 juillet 2011), les édifices servant à l’exercice public des cultes et les objets mobiliers les garnissant sont propriété de l’Etat et des communes. Concrètement, les cathédrales, du moins celles qui étaient en exercice en 1905, sont propriété de l’État, tandis que les églises paroissiales sont propriété des communes, mises à la disposition des fidèles et du clergé pour l’exercice du culte.
En vertu de l’article 5 de la loi du 2 janvier 1907, les édifices cultuels et les meubles les garnissant en 1905 sont :
- propriété de la commune
- mis à la disposition des fidèles et des ministres du culte, affectataires pour la pratique de leur religion
sauf désaffectation…


1.  Commune propriétaire – Clergé affectataire

La commune est propriétaire de l’édifice lui-même et des meubles le garnissant en 1905. En conséquence, il ne peut être entrepris de travaux sur l’immeuble (et ce qui est « immeuble par destination » : autels scellés, orgues, cloches, vitraux, etc…) ou sur les meubles sans accord exprès de la commune propriétaire.
           La commune propriétaire n’a pas la jouissance de son bien. Ce bien est mis à la disposition du clergé et des fidèles. Il est affecté au culte.
La jurisprudence du Conseil d’Etat a précisé assez rapidement le caractère de cette affectation. Elle est «  gratuite, exclusive et perpétuelle » et elle s’étend aussi aux dépendances : sacristies et abords immédiats. Elle ne peut être cédée que par la « désaffectation » pour des raisons énumérées par la loi et selon une procédure bien définie.
Les édifices concernés et les objets mobiliers font partie du domaine public de la commune ; ils sont « inaliénables, imprescriptibles et insaisissables ».
Si la loi de 1905 indique que les édifices d’avant 1905 et leur contenu sont la propriété des collectivités et donc du domaine public, en revanche la loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes indique que le curé, nommé par l’évêque, est « affectataire » pour assurer aux fidèles la pratique du culte.


2.  Propriétés immobilières et mobilières

Dans le cadre de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, des inventaires, plus ou moins précis et exhaustifs, ont été établis pour répertorier l’ensemble des meubles et des objets considérés comme propriété des communes. La présence d’un bien sur ces inventaires permet de savoir avec certitude si ce bien appartient à la commune. Là où ces documents sont conservés (archives départementales principalement), on prendra soin de s’y référer.
Les églises et les biens acquis après 1905 sont la propriété de l’Association Diocésaine ; biens confiés aux paroisses, ils ne relèvent pas directement des lois de séparation de 1905 et 1907.
A noter que les presbytères ne sont pas des édifices cultuels et par conséquent ne sont pas soumis à l’affectation : ils relèvent du domaine privé.
Il est important de veiller à l’exercice correct des rôles respectifs du propriétaire et de l’affectataire avec leurs droits et aussi leurs devoirs.



II.            APPLICATIONS PRATIQUES


1- Droits et devoirs du propriétaire

• Les communes sont responsables de l’état des églises et des meubles qui leur appartiennent, de leurs réparations et de leur entretien (loi du 13 avril 1908). S’il s’agit d’édifices ou de mobiliers protégés au titre des Monuments Historiques (classés ou inscrits), les maires doivent en référer à l’administration des Affaires culturelles : Architecte des Bâtiments de France (ABF) et Conservateur des Antiquités et Objets d’Art (CAOA) et ne pas engager de travaux sans leur autorisation préalable.
• Le maire a la charge de la sécurité dans l’édifice. Il a les charges du propriétaire en cas de vol, d’effraction ou de dégradation du bien.
• Si l’affectation est permanente et perpétuelle, l’absence de célébration cultuelle pendant six mois consécutifs peut entraîner une demande de désaffectation prononcée par délibération et vote du Conseil municipal sur demande du maire, mais cette délibération doit obtenir le consentement écrit de l’évêque pour être validée par le préfet.


2- Droits et devoirs de l’affectataire

• La qualité d’affectataire permet aux diocèses et paroisses d’avoir sur ces biens une jouissance gratuite de plein droit, exclusive et perpétuelle alors même qu’ils sont inaliénables et imprescriptibles.
• L’affectataire n’étant pas propriétaire, ne peut en aucun cas procéder à la vente, au transfert en dehors de l’édifice ou à la destruction du mobilier cultuel d’un édifice.
• A l’intérieur de chaque église, l’affectataire « de sa propre autorité » peut, sans avoir à obtenir l’autorisation de la commune, déplacer, adapter ou aménager les « meubles proprement dits », ou objets liturgiques (Arrêt du Conseil d’Etat du 4 août 1916), en vue de permettre la célébration des offices dans les meilleures conditions, « en fonction notamment des modifications ultérieures dans la liturgie » (Tribunal administratif, Lille 1977). Il peut remplacer d’anciens meubles par des nouveaux et enlever de l’église les meubles vétustes, usagés ou inutiles à condition de les laisser dans la sacristie ou dans un local annexe de l’église pour sauvegarder les droits de la commune. Ces meubles ou objets ne peuvent pas être transférés hors de l’édifice que ce soit dans une autre église ou dans un lieu qui n’a fait l’objet d’aucune affectation : presbytères, salles communales, ou encore chez un particulier.

• Si la commune décide d’une modification ou d’une transformation dans l’église, le curé et la Commission Diocésaine d’Art Sacré, en accord avec l’évêque, peuvent s’opposer aux transformations. Ils ont donc un pouvoir d’approbation et d’opposition.

• Toute création (vitrail, autel, ambon, etc...), tout aménagement dans l’église, toute action sur un objet destiné à la liturgie doit recevoir l’accord de la Commission Diocésaine d’Art Sacré, déléguée à ce titre par l’évêque.

• L’affectataire a un devoir de gardiennage pour l’ensemble de l’édifice. Il a « la police » du lieu, il est légalement le seul à détenir les clés de l’église. Compte tenu de ses nombreuses charges, il peut confier le service des clés et de gardiennage à une personne pour un temps donné qui devra lui rendre compte de ce qui se passe dans l’édifice.
Le maire a cependant droit à une clé de l’église pour assurer ses responsabilités concernant la sécurité dans l’édifice. En toute hypothèse, l’affectataire doit pouvoir faciliter l’accès au maire pour l’utilisation et l’entretien des cloches (servant en cas de péril - tocsin). La sacristie est un domaine exclusivement réservé au desservant.
Parmi les dépenses que la commune a la possibilité d’effectuer pour assurer l’entretien et la conservation de l’église communale, figure la rétribution d’un gardien. Le gardiennage que le Conseil d’Etat définit comme « surveillance de l’église au point de vue de sa conservation » (arrêt du Conseil d’Etat du 3 mai 1918) est un emploi communal. Le gardien peut être un laïc, employé avec l’accord de l’affectataire, mais ordinairement, c’est au curé que les communes confient cette fonction, en le rétribuant en conséquence.
           Le devoir de gardiennage entraîne, pour le curé, un devoir de surveillance qui l’oblige à signaler à la municipalité tout ce qui se dégrade ou nécessite une intervention, et de l’avertir de tout péril imminent sur un bien.
• Il a le devoir également de conserver en l’état le lieu ainsi que le mobilier qui appartient à la commune.

3.  Les associations Loi 1901

Dans ce cadre légal, les associations, qu’elles soient pour la protection du patrimoine ou pour la vie culturelle, ne peuvent en aucun cas se substituer au propriétaire et à l’affectataire, tant pour la restauration d’une statue, l’entretien d’un orgue ou l’organisation de concerts.
Il est toutefois important que les associations de sauvegarde qui sollicitent la générosité publique pour la restauration d’une église travaillent en bonne intelligence avec la commune et l’affectataire.


III - LES PARTENAIRES


1 - LES CONSERVATEURS des ANTIQUITÉS ET OBJETS d’ART. (C.A.O.A.)

Les C.A.O.A recueillent les demandes de protection faites par les propriétaires, les affectataires, le préfet du département, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), associations ou collectivités locales.

Leurs missions :
• La recherche des objets à protéger
Les C.A.O.A sélectionnent les objets à protéger et instruisent la demande de protection. Ils travaillent en étroite collaboration avec les Conservateurs des Monuments Historiques lorsque des mesures techniques sont nécessaires pour la conservation, la sécurité, la présentation des objets protégés. Les Architectes des Bâtiments de France sont sollicités lorsque ces mesures techniques concernent l'édifice dans lequel ils sont conservés.

• Le rôle de surveillance  
Notamment par
- le récolement, cadre privilégié de la surveillance. Cette obligation légale consiste à vérifier les biens classés et inscrits aux Monuments Historiques au moins tous les cinq ans ainsi qu’à apprécier les conditions de conservation, de sécurité dans lesquelles se trouvent les objets protégés. Par ailleurs les C.A.O.A. doivent entretenir des contacts réguliers avec les services de police ou de gendarmerie afin de permettre une surveillance renforcée des objets mobiliers protégés.
- la sécurité et les mesures de protection contre le vol des objets mobiliers. Ces mesures entraînent des obligations pour le propriétaire et l’affectataire. Ainsi pour les édifices et les objets classés, aucune intervention ne peut se faire sans l’avis préalable à la Commission Diocésaine d’Art Sacré (CDAS) et sans  l’accord de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) : déplacement des objets, marquage des objets mobiliers, scellement des objets mobiles, surtout ceux de faibles dimensions, installation de systèmes d’alarme…


2 - LA COMMISSION DIOCÉSAINE D’ART SACRÉ (C.D.A.S.)

Depuis le Concile Vatican II (1962–1965), il existe dans chaque diocèse une Commission Diocésaine d’Art Sacré. Elle dépend directement de l’autorité de l’évêque qui la préside et nomme son responsable. A la croisée de la liturgie, de l’art et du droit, elle a notamment pour mission d’accompagner tout projet de restauration, d’aménagement ou de création dans les églises.

Concrètement, la C.D.A.S. doit :
1. Être présente dès qu’un projet de restauration, de construction ou bien d’aménagement dans une église est programmé ainsi que durant les travaux
effectués. Sa présence est particulièrement souhaitable lors de l’élaboration du projet global, et dans la phase finale de réaménagement (mobilier du chœur, statues, etc...).
2. Être présente également dès qu’il y a un projet de création : vitrail, autel, ambon, etc.
3. Veiller à l’aménagement des églises tel qu’il est demandé par le Concile Vatican II.
4. Promouvoir la création artistique, notamment en favorisant les contacts de l’Église avec les artistes.
5. Être en relation avec les propriétaires des églises construites avant 1905 et avec les administrations civiles concernées (voir adresses utiles p.17-18).
6. Conseiller les prêtres affectataires et les paroissiens pour la conservation,
la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine artistique.
7. Favoriser la formation dans le domaine de l’art sacré auprès du clergé, des séminaristes, des paroissiens, élus et tous publics.
8. Aider à l’établissement des inventaires.


EN CONCLUSION


On le sait par expérience, c’est l’absence de relations et le manque de communication qui sont à l’origine des difficultés ou des erreurs rencontrées. Le cadre légal des églises communales ne peut fonctionner que lorsque s’établit un partenariat confiant entre toutes les parties concernées. Rien ne remplacera la concertation et le dialogue en vue du bien commun.







SÉCURISER L’ÉGLISE, C’EST L’AFFAIRE DE TOUS !

Les objets qui se trouvent dans les églises et les sacristies sont aujourd’hui la cible de vols destinés à alimenter un trafic important. Ils peuvent aussi avoir été dissociés, détériorés, relégués. Ils peuvent avoir été déplacés d’une église à l’autre… Face à cette situation, quelques bons réflexes efficaces, simples et peu onéreux.

Inventaire des objets :

Il est important de disposer d’inventaires et de les vérifier régulièrement. S’il n’y a pas eu d’inventaire, il est essentiel d’en établir un en relation avec la commune, le curé de la paroisse, éventuellement avec la CAOA et la CDAS : identification, description, emplacement, photographies.

1-    Pensez à signaler tout changement (don, achat, déplacement, vol, dégradation…).
2-    Photographies :
• Multipliez les photos de votre église
• Faites une vidéo circulaire de l’ensemble de l’église
3-    Datez systématiquement les documents

Toutes les informations, photos et descriptions, doivent être stockées de préférence sur un support informatique mobile (de type CD-Rom pour une plus grande longévité), pour pouvoir être communiquées le plus rapidement possible aux services d’enquête, y compris par internet. Elles doivent être conservées dans plusieurs endroits sûrs afin de ne pas pouvoir être dérobées en même temps que l’objet : à la mairie, au presbytère, à la gendarmerie, à la Conservation des Antiquités et Objets d’Art.

• Sécurité contre les vols ou le vandalisme :
1-    entretenir, fleurir et éclairer l’église pour qu’elle apparaisse fréquentée,
2-    préciser les heures d’ouverture et fermer la nuit,
3-    assurer si possible un passage régulier dans l’église si elle est ouverte,
4-    ranger les petits objets dans une sacristie fermée à clé,
5-    limiter le nombre de jeux de clés en circulation,
6-    faire sceller les objets les plus exposés par des restaurateurs (exemple : les statues)
Mieux vaut ouvrir en grand la porte principale (c’est-à-dire la plus visible et celle qui laisse entrer le plus de lumière) et condamner les accès latéraux de l’édifice.

• En cas de vol ou de dégradation, le dépôt de plainte doit être fait sans délai. Le propriétaire doit en être averti le plus rapidement possible.

• Installation électrique : avant toute restauration intérieure, il est indispensable de prévoir la réfection et la mise aux normes de l’installation électrique, y compris celle qui actionne les cloches.
N’hésitez pas à consulter le Guide de sécurisation du patrimoine religieux  publié en 2012 par l’UNESCO avec des conseils pratiques et peu onéreux.
Guide sur la protection du patrimoine culturel, N°6 La sécurisation du patrimoine religieux, Unesco, Paris.

CHACUN DOIT SE SENTIR RESPONSABLE DE L’EDIFICE ET DE SA CONSERVATION.



LES CONCERTS DANS LES ÉGLISES


Les demandes d’utilisation des églises pour des manifestations culturelles, particulièrement des concerts, se sont multipliées depuis quelques années. La loi précisant que les églises sont exclusivement affectées au culte, il est bon de clarifier la situation.

L’Eglise n’est pas opposée à un tel usage élargi. Elle a toujours encouragé ce qui grandit l’homme, et contribue à l’ouvrir aux valeurs spirituelles présentes dans l’art. Elle demande seulement
- que cet usage soit compatible avec la sainteté du lieu.
- que le curé affectataire ait donné son accord. La nécessité d’un tel accord est aujourd’hui consacrée par l’article L 2124-31 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Il est donc indispensable que la demande de l’organisateur et la réponse du curé affectataire soient faites par écrit. Cette demande sera accompagnée des indications précisant la date et l’heure de la manifestation, l’identité de l’organisme demandeur, les raisons invoquées, le programme prévu, les conditions d’exécution, les noms et qualités du responsable de l’organisation, la souscription d’une assurance particulière et les conditions d’entrée. Aucune publicité ne pourra être faite avant l’accord signé par le curé.
Vous pouvez trouver un modèle de demande sur le site « Portail de la Liturgie Catholique » : Demande d’utilisation ( Format : PDF )
Une fois l’accord donné, il est recommandé qu’une convention soit signée par les parties concernées.
• L’affectataire devra avoir obtenu l’avis technique conforme du propriétaire, en ce qui concerne la conservation et la sécurité du bâtiment pour des manifestations de ce genre
• L’organisateur s’engagera à faire observer les règles de bonne tenue à l’intérieur de l’église, à respecter les lieux (en particulier l’autel, ainsi que le sanctuaire) et à les remettre ensuite en ordre ou à réparer les dégâts éventuels.
Vous pouvez trouver un modèle type sur le même « Portail de la Liturgie Catholique » : Convention diocèse ( Format : PDF )

Pour éviter tout détournement de la destination première de l’église, il n’y aura pas d’autorisation de manifestations qui empêcheraient l’exercice normal du culte (par exemple, pour un festival ou un cycle de concerts, avec répétions, exécutions et installations techniques durables). De même, il ne sera souscrit aucune convention d’utilisation régulière de l’église avec un quelconque organisme.
• L’accès des églises doit rester libre et gratuit.
Une telle disposition ne signifie pas, bien sûr, qu’il ne faille pas se préoccuper d’accorder aux artistes et musiciens la juste rémunération à laquelle ils ont droit. C’est pourquoi les organisateurs des concerts se doivent de trouver les sources de financement permettant de rétribuer, comme il convient, les différents interprètes ou artisans de la manifestation : s’il le juge bon, le curé pourra permettre que la manifestation soit payante. Dans ce cas, les billets seront vendus en dehors de l’église. Quoi qu’il en soit, il faudra veiller à ce que les fidèles puissent venir librement prier aux heures habituelles d’ouverture de l’église.
• Les organisateurs devront rembourser aux responsables de l’église les dépenses occasionnées par la tenue du concert : chauffage, électricité, entretien...

Les règles précédemment énoncées ne visent pas les "concerts spirituels" qui peuvent comporter des lectures, des prières ou des moments de méditation silencieuse, et dont les lieux de culte constituent le cadre naturel.
Pour souligner le caractère exceptionnel d’autres types de concerts acceptés dans une église, il sera souvent opportun que le curé ou un membre qualifié de la communauté chrétienne locale accueille les participants. De même, il est souhaitable qu’un commentaire discret et approprié, réalisé par une personne compétente sous forme orale ou écrite puisse mettre en valeur la cohérence de l’œuvre avec le lieu où elle est exécutée.


AIDES ET FONDATIONS



1       -  La Fondation du Patrimoine

La souscription :
La Fondation du Patrimoine accorde son soutien aux projets de sauvegarde du patrimoine public par l’organisation de souscriptions. Les fonds collectés sont reversés au maître d'ouvrage (moins 3% pour frais de gestion).
Les contributions versées par les habitants et les entreprises sont partiellement déductibles des impôts. Les travaux doivent être approuvés par l’Architecte des Bâtiments de France.
Si ses fonds le permettent, la Fondation peut accorder une subvention complémentaire à la souscription, lorsque celle-ci atteint au moins 5 % du montant des travaux.
Edifices concernés : édifices publics non protégés.


Fondation du Patrimoine – Délégation régionale Aquitaine :
7 rue Fénelon.
33000 Bordeaux
Tél. :  05 57 30 08 00



2       -  Sauvegarde de l’Art Français
Subventions pour les travaux de gros œuvre sur les églises et chapelles antérieures à 1800, non protégées ou inscrites au titre des Monuments Historiques.
Les travaux ne doivent pas être commencés.
Sauvegarde de l’art Français
22 rue de Douai
75009 PARIS 
Tél. : 01 48 74 49 82
contact@sauvegardeartfrancais.fr

3       -  La Fondation Crédit Agricole - Pays de France
Les critères retenus pour la sélection des projets sont l’intérêt patrimonial de l’édifice et la qualité du projet touristique, économique et culturel accompagnant la restauration. Les dossiers doivent être présentés à la Caisse Régionale du Crédit  Agricole pour transmission au Conseil d’Administration de la Fondation qui statue en dernier lieu.
Caisse Régionale Crédit Agricole Pyrénées Gascogne
121 chemin Devèzes
64121 SERRES-CASTET
Tél. : 05 59 12 79 81
ca-fondationpaysdefrance.org

4       - Les Amis des Eglises Anciennes du Béarn
Association culturelle ayant pour but la sauvegarde et la mise en valeur des églises anciennes du Béarn et de leur mobilier.
B.P. 51118-64011 Pau cedex.
Tél. : 05 59 84 57 70
aeab064@gmail.com



MÉCÉNAT ET PRIX

Le mécénat direct :

Les entreprises, comme les particuliers, peuvent également apporter leur concours financier directement à la commune. Le soutien est apporté à titre gratuit et sans contrepartie. L’entreprise pourra déduire du montant de son bénéfice imposable une partie des versements effectués.
Pour vous aider :
L’ADMICAL (Association pour le Développement du mécénat industriel et commercial) publie tous les deux ans un répertoire du mécénat : www.admical.org


Concours et prix :

1       - Les Rubans du Patrimoine
Ce concours organisé par la Fédération Française du Bâtiment, Dexia, l’Association des Maires de France et la Fondation du Patrimoine distingue des communes ayant réalisé des opérations de rénovation ou de mise en valeur du patrimoine bâti.
Fédération Française du Bâtiment
33 avenue Kléber
75784 PARIS cedex 16
01 40 69 51 73


2       - La Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France (SPPEF)
Depuis 15 ans la Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France (SPPEF) organise chaque année le Concours des municipalités de moins de 10 000 habitants afin de récompenser et faire connaître les actions de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine bâti et paysager.
Société pour la protection du paysage et de l’esthétique de la France
31 avenue de la Motte Piquet
75007 PARIS
01 47 05 37 71
http://sppef.free.fr


 3  - Concours « Un patrimoine pour demain » :
Organisé par l’hebdomadaire Le Pèlerin.
Patrimoine concerné : patrimoine rural et religieux.
Les critères de sélection sont : l’intérêt culturel, artistique ou religieux du projet, l’urgence et la faisabilité de la remise en état, le soutien populaire au projet et la volonté de le faire « vivre » et de le rendre accessible au public.

Le Pèlerin
3 rue Bayard
75008 PARIS
01 44 35 60 60
www.pelerin.info/patrimoine



INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES UTILES A CONSULTER


Eléments de bibliographie

- Les églises communales, textes juridiques et guide pratique. Editions du Cerf. Paris 1995
- Eglises de France. Documents Episcopat n°2/2009
- Guide Narthex Pour valoriser son église. Une production « Signes d’Aujourd’hui » avec le soutien de la Fédération Patrimoine Environnement, Bayard Presse 2011

Rappel des textes législatifs

- Loi du 9 décembre 1905
Loi concernant la séparation des Eglises et de l’Etat. Version consolidée au 29 juillet 2005

- Loi du 2 janvier 1907
Loi concernant l’exercice public des cultes. Version consolidée au 3 janvier 1907

- Code du patrimoine
Livre I - Dispositions communes à l’ensemble du patrimoine
Livre VI - Monuments historiques, sites et espaces protégés

- Circulaire du 29 juillet 2011. Objet : Edifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles d’urbanisme, fiscalité

Connaître par internet le patrimoine religieux d’une commune

Pour savoir s’il y a dans votre commune des objets classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques :
1 - taper « architecture et Patrimoine » dans un moteur de recherche comme Google
2 - s’affiche une page avec de gauche à droite :
Régions/Mobilier/Images/Vocabulaire/Collections/Bibliographie/Accès géographique/Ethnologie
3 - cliquer sur Accès géograpique
4 - s’affiche une nouvelle page ; à gauche un pavé contient plusieurs lignes
5 - cliquer sur Liste des Communes de France par département
6 - sur la carte de France qui s'affiche, cliquer sur 64 ; s'affiche alors la liste des communes du département ; choisir la commune
7 - devant le nom de votre commune, quatre petits carrés contenant une petite flèche blanche ; le carré marron concerne les édifices, le carré vert les objets, le carré bleu les images et l'orange une bibliothèque
8 - cliquer par exemple sur édifice, une page s'ouvre et pour avoir plus de détails, cliquer sur le symbole à gauche qui représente un livre
9 - pour voir les objets inventoriés, faire de même avec le carré vert

Guides téléchargeables 

- Guide sur la protection du patrimoine culturel, N°6. La sécurisation du patrimoine d’intérêt religieux © UNESCO, 2012




ADRESSES UTILES  POUR CONNAITRE, PROTEGER, RESTAURER LE PATRIMOINE RELIGIEUX


Commission Diocésaine d'Art Sacré du diocèse de Bayonne (CDAS)
Centre diocésain du Béarn
11 avenue du Béarn. 64000 PAU
05 59 84 94 30
artsacre64@gmail.com

Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine (STAP)
Maison Baylaucq
1 place Mulot  64000 Pau                                                                                              
- M. l'Architecte des Bâtiments de France, 05 59 27 42 08. M. René COLONEL
- Mme le Conservateur des Antiquités et Objets d'Art (CAOA), 05 59 98 60 97
Mme Claude MENGES-MIRONNEAU.



Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques
Conservation du Patrimoine-Aménagement et Développement culturels
Hôtel du Département. Mme Isabelle BAGDASSARIAN
64 avenue Jean Biray
64058 Pau Cedex 9
05 59 11 44 00

Archives Départementales des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative
Boulevard Tourasse
64000 PAU
05 59 84 97 60

CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des P.A.)
22 ter rue J.J. de Monaix 64000 PAU
05 59 84 53 66
caue64@caue64.fr

Agence publique de gestion locale. APLG 64
La Maison des Communes des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative
Rue Auguste Renoir • CS 40609 - 64006 PAU CEDEX
05 59 84 40 40

Les Amis des Eglises Anciennes du Béarn (AEAB)
Association culturelle ayant pour but la sauvegarde et la mise en valeur des églises anciennes du Béarn et de leur mobilier
B.P. 51118 - 64011 Pau cedex
05 59 84 57 70
aeab064@gmail.com